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Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, par conséquent nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Réalisation et développement

ATIXNET  au capital de 239.400 euros dont le siège social  est situé 2, avenue FOCH – 94160 SAINT-MANDE, immatriculée au R.C.S. de Reims sous le numéro unique d'identification 443 452 503 – code NAF 6202A, représentée par M. Guillaume TOTOT, en qualité de Président.

Directeur de la publication : Service Marketing et Communication

Hébergement : le site est hébergé par RATP DEVELOPPEMENT, situé au 54 quai de la Râpée, 75012 PARIS.

  1. Objet du site de la SOCIETE

Le site fournit des informations sur la Société RD QUIMPERLE COMMUNAUTE (ci-après « la SOCIETE »).

Le présent site est la propriété de la société RD QUIMPERLE COMMUNAUTE dénommée commercialement RDQC, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 2 bis rue Haute, 29000 Quimper, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Quimper, sous le numéro 882 294 226.

Numéro de TVA CEE : En cours d'obtention

Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante :

Agence TBK

Bâtiment SNCF

21 bd de la Gare

29300 Quimperlé

Tél. : 02 98 96 76 00

  1. Les droits protégés - Propriété intellectuelle.

Les éléments constituant le présent site, développés par la SOCIETE ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de la SOCIETE ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SOCIETE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent site et la SOCIETE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la SOCIETE.

  1. Responsabilité

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Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent site. A cet égard, la SOCIETE se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

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Médiateur de la RATP • LAC LC12 • 54 quai de la Râpée • 75599 Paris Cedex 12.

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